Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation des sites et espaces mémoriels proposés par Etern One (Indépendant en personne physique, N° BCE/TVA : BE1030.001.725), y compris les contenus générés par les utilisateurs (UGC) et les outils de modération. Elles s'appliquent également au service de mini-mémorial d'essai gratuit (ci-après « l'Essai ») accessible via le formulaire dédié sur le site.
1bis. Mini-mémorial d'essai gratuit
Etern One propose, à titre promotionnel et sans engagement financier, un mini-mémorial numérique d'essai soumis aux conditions suivantes :
- Accès : via le formulaire d'essai en ligne, sans carte bancaire ni paiement.
- Éligibilité : une demande par famille et par défunt. Réservé aux personnes habilitées à créer un tel mémorial (ayants droit, famille, mandataire autorisé).
- Délai de création : 5 jours ouvrables à compter de la réception du formulaire dûment complété.
- Durée de l'essai : 1 mois à compter de la date d'activation de l'espace. Aucune reconduction automatique.
- Contenu : espace mémoriel numérique comprenant la biographie transmise via le formulaire d'essai, 5 anecdotes (texte + image), une galerie de 5 photos, ainsi qu'un tableau de bord permettant de modérer l'espace. Aucune autre fonctionnalité n'est incluse dans l'essai.
- Expiration : à l'issue du mois d'essai, l'espace est désactivé. En l'absence de conversion vers une formule payante, les données sont conservées 3 mois supplémentaires puis supprimées définitivement.
- Conversion : le demandeur peut à tout moment souscrire à la formule Mémoire Only ou Héritage & Recueillement. Les contenus de l'essai peuvent être intégrés à la formule souscrite.
- Conditions générales applicables : les présentes CGU, la Politique de confidentialité et, en cas de conversion, les CGV s'appliquent intégralement.
2. Compte & accès
- Vous êtes responsable des identifiants confiés (confidentialité, usage). Alertez-nous en cas d'accès non autorisé.
- l'éditeur peut suspendre un accès en cas d'abus, de non-paiement, de risques de sécurité ou de non-respect des présentes.
- Journal d'audit : l'ensemble des actions réalisées par les administrateurs dans un espace mémoriel (ajout, modification, suppression de contenus, gestion des droits d'accès) fait l'objet d'un enregistrement horodaté dans un journal d'audit. Ce journal est consultable par l'administrateur de l'espace concerné et est conservé conformément à la Politique de confidentialité.
- Co-responsabilité de traitement (art. 26 RGPD) : en tant qu'administrateur, vous décidez de manière autonome des droits d'accès accordés aux proches et assumez, conjointement avec Etern One, la qualité de co-responsable de traitement pour les données des personnes ayant accès à votre espace. Vous vous engagez à informer les proches que vous invitez des conditions de traitement de leurs données (cf. Politique de confidentialité).
3. Contenus (UGC) & modération
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, photos, vidéos, audio) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Contenus relatifs au défunt : en publiant des informations sur le défunt, vous déclarez être habilité à le faire (ayant droit, membre de la famille, mandataire autorisé) et garantissez détenir les droits sur les contenus transmis ou en avoir obtenu une licence.
- Données à caractère particulier (art. 9 RGPD) : en incluant des informations sur les convictions religieuses, philosophiques ou l'état de santé du défunt, vous déclarez, en qualité de famille ou d'ayant droit, rendre délibérément ces informations accessibles dans le cadre de l'espace mémoriel (art. 9.2.e RGPD).
- Interdits : propos haineux, diffamatoires, illicites; données sensibles non nécessaires; atteintes à la vie privée; contenus violents ou choquants hors contexte mémoriel.
- Modération : Etern One peut refuser, retirer ou limiter un contenu contraires à la loi et aux présentes, et coopérer avec les autorités compétentes si requis.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments techniques et graphiques restent la propriété d'Etern One. Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus et concèdent une licence d'utilisation nécessaire à l'hébergement et à l'affichage.
5. Signalement (DSA)
Vous pouvez signaler un contenu illicite via le formulaire de contact. Fournissez l'URL, la description et la raison du signalement. Un traitement diligent et proportionné sera opéré.
6. Données personnelles
Le traitement des données (comptes, hommages, logs de modération) est décrit dans la Politique de confidentialité. Hébergement UE et mesures de sécurité adéquates.
7. Disponibilité & maintenance
Des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, mises à jour). Etern One s'efforcera de limiter ces indisponibilités et d'en informer les administrateurs lorsque possible.
8. Responsabilité
Usage conforme attendu. Etern One n'est pas responsable des contenus déposés par les utilisateurs ni des dommages indirects. Limitation selon la loi applicable.
9. Évolution des conditions
Les CGU peuvent évoluer pour des raisons légales ou techniques. Les utilisateurs administrateurs seront informés des modifications substantielles.
10. Droit applicable
Droit belge et juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sauf dispositions d'ordre public.